Un groupe d’immigrants haïtiens poursuivent l’état d’Indiana
Le vendredi 17 Novembre 2023, cinq immigrants haïtiens ont décidé de poursuivre l’état de l’Indiana pour une loi excluant l’accès au permis de conduire aux haïtiens qui ont bénéficié du programme humanitaire
Un groupe d’immigrants haïtiens porte plainte contre l’Indiana pour une loi qui restreint l’accès au permis de conduire qu’aux immigrés Ukrainiens. Les cinq plaignants estiment que cette loi, adoptée cette année, est discriminatoire et anticonstitutionnelle, et ils demandent à la cour d’annuler la disposition qui limite sa portée à ceux venant d’Ukraine.
La loi, adoptée cette année, offre aux immigrants en liberté conditionnelle humanitaire venant d’Ukraine la possibilité d’obtenir des permis de conduire et des cartes d’identité. La poursuite, intentée contre le Commissaire du Bureau des véhicules automobiles de l’Indiana, vise à étendre ces opportunités à tous les immigrants en liberté conditionnelle humanitaire, quel que soit leur pays d’origine.
Les avocats des plaignants, représentés par l’Union américaine pour les libertés civiles de l’Indiana et le Centre national de la loi sur l’immigration, argumentent que cette loi viole le Civil Rights Act de 1964 et la clause de protection égale de la Constitution américaine. Ils affirment également qu’elle crée ses propres classifications d’immigration, une prérogative réservée au gouvernement fédéral.
Gavin Rose, avocat de l’ACLU, a qualifié cette loi de “parfait exemple de discrimination fondée sur l’origine nationale” lors de l’audience.
Quatre des plaignants haïtiens, tous en liberté conditionnelle humanitaire, vivent dans des zones rurales sans transports publics, selon des documents judiciaires. Ils dépendent d’autres personnes pour leurs déplacements quotidiens. Le cinquième plaignant est un mineur souhaitant obtenir une carte d’identité. Jeffson Saint-Hilaire, le plaignant principal âgé de 25 ans, est venu aux États-Unis pour subvenir aux besoins de sa famille en Haïti. “Je veux juste être autonome, fiable. Mais comment puis-je le faire sans permis de conduire ?” a-t-il déclaré.
Selon l’État, cette loi s’aligne sur les dispositions du Congrès sur les crédits supplémentaires supplémentaires de l’Ukraine et ne contredit pas les lois et classifications d’immigration fédérales.
La juge Tanya Walton Pratt, qui a entendu les arguments le vendredi 17 Novembre 2023 et a déclaré qu’elle rendrait sa décision à une date ultérieure.
Rodney Zulmé
