Lutte contre la détention préventive prolongée: lancement des sièges criminels et correctionnels

En unissant leurs forces, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) d’Haïti ont pris des mesures significatives pour remédier au problème de la détention préventive prolongée, un enjeu majeur du système judiciaire du pays.

Le mardi 31 octobre 2023, au Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL) à Delmas 33, des audiences publiques correctionnelles spéciales ont été inaugurées. Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me. Bernard ST VIL, a présidé en tant que juge de siège, accompagné des représentants du Ministère Public, dont le Commissaire du Gouvernement de P-au-P, Me. Edler Guillaume, ainsi que d’un greffier, d’un huissier et d’un conseil de la défense. Trois affaires ont été examinées au cours de cette première journée.

Cette initiative prévoit la tenue d’assises criminelles sans jury et d’audiences correctionnelles sur l’ensemble du territoire haïtien jusqu’à la fin du mois de janvier 2024.

Au cours de la semaine précédente, des acteurs clés du système judiciaire ont visité des établissements pénitentiaires, dont le Pénitencier national et le CERMICOL, dans le cadre de l’effort visant à désengorger les prisons civiles. La Titulaire du MJSP, Me. Emmelie Prophète-Milcé, et le Président du CSPJ, Me Jean-Joseph Lebrun, partagent la conviction que la lutte contre la détention préventive prolongée représente un pas crucial vers la réforme du système judiciaire haïtien.

Une aubaine lorsqu’on sait qu’à la prison pour mineurs de Port-au-Prince, la surpopulation carcérale donne des sueurs froides, avec un taux d’occupation dépassant les 350 %, mais aussi de l’insalubrité et du manque d’accès à l’eau potable selon William O’Neil, enquêteur des droits humains en Haïti.

L’annonce de ces mesures démontre l’engagement du MJSP et du CSPJ à instaurer une justice plus efficace et équitable, en mettant un terme à la détention prolongée et en garantissant un processus judiciaire plus fluide pour tous les citoyens d’Haïti.

Rodney Zulmé