Des institutions publiques sous pression de la CSCCA
L’ échéance fixée par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) est dépassée et les bilans des institutions publiques ne sont toujours pas transmis
En decembre 2023, la CSCCA avait envoyé des correspondances à douze Directeurs Généraux des institutions publiques, les enjoignant à déposer leurs bilans et états financiers devant le tribunal administratif d’ici le 31 décembre 2023. Cette exigence vise à couvrir l’exercice fiscal se clôturant le 30 septembre 2023.
Cependant, malgré cette directive claire, aucune de ces institutions n’a encore respecté cette obligation jusqu’au 3 janvier 2024.
Les institutions visées par cette mesure sont l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Électricité d’Haïti (EDH), l’Office de la Protection du Citoyen (OFNAC), l’Office National d’Assurance (ONA), la Banque de la République d’Haïti (BRH), le Bureau de Gestion des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (AAN), la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA), le Conseil National des Télécommunications (Conatel), Fonds d’assistance Économiques et Sociales (FAES), l’Administration Générale des Douanes (AGD), et l’Office d’Assurance-Vieillesse, d’Invalidité et de Survivants (OAVCT).
Le non-respect de cette échéance soulève des préoccupations quant à la transparence financière et à la responsabilité de ces entités. Cette situation pourrait également avoir des répercussions sur la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux, qui attachent une grande importance à la transparence financière des institutions publiques. Le retard dans la soumission des bilans pourrait entraîner des interrogations quant à la gestion des fonds publics et compromettre la crédibilité du secteur public haïtien.
À noter que les bilans financiers sont essentiels pour évaluer la santé financière des entreprises publiques, assurer une gestion saine des ressources, et garantir la reddition de comptes aux citoyens et aux autorités compétentes. En réclamant les bilans du précédent exercice fiscal, la CSCCA exerce donc son rôle crucial dans le suivi des affaires et dans l’application des mesures nécessaires pour garantir la conformité des entreprises publiques
À présent, il est impératif que des actions soient entreprises rapidement afin de remédier à cette situation et de renforcer la confiance dans la gestion financière des entreprises publiques en Haïti.
Rodney Zulmé
